CSG

  • Droit à l’image : la CSG/CRDS est due

    Redaction

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    Les redevances liées au droit à l’image, dues aux artistes, sont soumises à la CSG/CRDS. Le Crédit agricole a produit des notes de droits, adressées aux artistes faisant apparaître le pré-compte de ces contributions mais ne justifiait pas pour les années 2010 et 2011 du reversement de la CSG/CRDS à l’URSSAF (le redressement URSSAF a…

  • Mannequins du Club Méd : redressement URSSAF confirmé

    Redaction

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    La société Club Méditerranée a fait l’objet d’un contrôle des services de l’URSSAF à l’issue duquel lui a été envoyée une lettre d’observations portant redressement sur 29 points et faisant une observation pour l’avenir. Les inspecteurs ont constaté que la société avait versé des sommes à des personnes qualifiées de « mannequins » …

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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