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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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L’œuvre musicale se définit par la mélodie, l’harmonie et la rythmique, où la mélodie joue un rôle central. La reprise, même partielle, d’une mélodie identifiable dans une œuvre seconde peut constituer une contrefaçon. L’originalité d’une œuvre se manifeste par l’empreinte personnelle de son créateur, résultant d’un effort créatif. Cette originalité doit être évaluée dans son…
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Contrefaçon d’un menu de restaurant
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Le droit d’auteur s’applique aux menus de restaurant, mais leur protection nécessite une originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit exclusif dès sa création. Toutefois, pour revendiquer cette protection, il incombe à l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre, qui doit refléter un choix esthétique…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
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Le droit d’auteur s’applique aux menus de restaurant, mais leur protection nécessite une originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit exclusif dès sa création. Toutefois, pour revendiquer cette protection, il incombe à l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre, qui doit refléter un choix esthétique…
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Savoir-faire photographique
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Conditions de la protection En matière de prise de photographies culinaires, savoir-faire technique n’équivaut pas à originalité. L’utilisation d’un « flash puissant » pour donner « l’impression d’un soleil généreux» et d’un miroir pour éclairer un plat ne suffit pas à donner à une photographie l’originalité lui donnant accès à la protection par le droit…
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Œuvre Collective : Définition et Droits d’Auteur
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Une bougie peut bénéficier de la protection des droits d’auteur si sa forme est originale, la qualifiant ainsi d’œuvre collective. Par exemple, un modèle de bougie en paraffine, évoquant une pelote de laine avec des motifs en relief, illustre cette originalité. Selon l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est créée…
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Critère de l’originalité en photographie
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L’originalité d’une photographie se manifeste par la qualité technique de l’image, l’éclairage, et l’angle de cadrage. La mise en scène, choisie avec soin, utilise des éléments tels que des chaises longues méditerranéennes et un cadre balnéaire, créant une suite indissociable qui suscite humour et poésie. Cette approche engendre une émotion palpable chez le spectateur, témoignant…
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Critère de l’originalité dans le graphisme : l’affaire M. X. contre Covipom et Vico
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M. X., graphiste indépendant, a poursuivi les sociétés Covipom et Vico pour contrefaçon, les accusant d’utiliser sans autorisation des emballages et un logo qu’il avait contribué à moderniser. La Cour d’appel a reconnu l’originalité de l’oriflamme stylisée, considérant que le graphiste avait exprimé sa créativité indépendamment des directives du client. Cependant, la Cour de cassation…
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L’Originalité en Droit d’Auteur : L’Affaire de M.X
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M.X a élaboré un arbre généalogique familial, générant un fichier de plus de 24 000 noms. En poursuivant son fils pour avoir publié ce document, M.X invoquait la contrefaçon de ses droits d’auteur. Cependant, les juges ont statué que l’arbre ne reflétait pas l’originalité requise pour être considéré comme une œuvre protégée, se limitant à…
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Originalité et Protection des Prières
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Les prières, en tant qu’œuvres créatives, bénéficient de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Cela implique que les expressions et métaphores utilisées ne doivent pas appartenir au fonds commun de la littérature religieuse, qui est libre de droits. Ainsi, pour qu’une prière soit protégée, elle doit se distinguer par son contenu…
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Originalité en Photographie : Clé de la Créativité et de la Protection Juridique
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En matière publicitaire, le photographe doit démontrer l’originalité de ses œuvres pour éviter le rejet de ses demandes de contrefaçon. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un cliché publicitaire a été considéré comme dépourvu de recherche artistique, tant au niveau des éclairages que du cadrage. En conséquence, la protection par le droit…
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Originalité et Protection en Droit d’Auteur
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question présentait des caractéristiques distinctes et…
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L’Originalité en Architecture : Enjeux et Protection du Droit Moral
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La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
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L’Importance de l’Originalité dans la Création Artistique
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne…
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Originalité et Droit d’Auteur : Limites et Critères
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, Mme X. a revendiqué un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours de produits de beauté, qu’elle avait conçu durant sa carrière. Bien que l’arrêt initial ait reconnu son œuvre originale, la Cour a censuré cette décision, affirmant que la propriété intellectuelle ne protège pas les idées…
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L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Clé de la Protection des Œuvres
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La Cour de cassation, par sa décision du 5 juillet 2006, souligne que pour qu’un spectacle bénéficie de la protection du droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité. Dans le cas d’un simple tour de chant, l’absence d’originalité tant dans la conception que dans la mise en scène le prive de cette protection. Cette jurisprudence…
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L’Importance de l’Originalité en Droit d’Auteur
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La reproduction d’extraits d’un ouvrage sur internet ne conduit pas automatiquement à une condamnation pour contrefaçon. Dans une affaire, l’auteur d’un livre sur le tarot a poursuivi une société d’hébergement, mais sa demande a échoué en raison de l’absence d’originalité de son œuvre. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection d’une…
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Caractère distinctif d’une marque : entre originalité et protection juridique
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L’appréciation du caractère distinctif d’une marque se fonde exclusivement sur les produits ou services qu’elle désigne, sans tenir compte de son originalité. Cette distinction est cruciale, car l’originalité d’une marque n’influence pas son caractère distinctif. Ainsi, l’évaluation doit se concentrer sur l’identité des biens ou services associés, et non sur l’activité de son titulaire ou…
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L’Originalité et la Protection des Œuvres dans le Droit d’Auteur
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Lorsqu’un auteur sollicite la protection de son œuvre, il doit clairement en décrire les caractéristiques qui reflètent sa personnalité. Dans le cadre d’une adaptation théâtrale d’un ouvrage littéraire, cette responsabilité incombe à l’auteur et non au tribunal. Ce dernier, en tant qu’entité neutre, ne peut se substituer aux impressions subjectives de l’auteur ni interpréter les…
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Originalité et Protection des Œuvres : Enjeux et Stratégies
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Les schémas explicatifs relatifs à une théorie d’intelligence économique ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. En effet, leur manque de complexité et leur présentation standardisée, souvent constituée de flèches et de cercles entrecroisés, les privent d’originalité. Pour être considérés comme des œuvres protégeables, ces schémas doivent démontrer une créativité suffisante et une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2014
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Une bougie peut bénéficier de la protection des droits d’auteur si sa forme est originale, la qualifiant ainsi d’œuvre collective. Par exemple, un modèle de bougie en paraffine, évoquant une pelote de laine avec des motifs en relief, illustre cette originalité. Selon l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est créée…
