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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/04651
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Contexte de l’affaire Madame [J] [V] est copropriétaire de deux lots au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre elle en raison de charges de copropriété impayées. Le Cabinet LAGIER, syndic de l’immeuble, a cité Madame [J] [V] en justice pour obtenir le paiement…
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Obligations financières des copropriétaires et procédures de recouvrement
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Madame [L] [C], copropriétaire au sein de l’ensemble immobilier Le Massif des Roses, a été citée en justice par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Le 13 juin 2024, une procédure accélérée a été engagée, mais elle n’a pas comparu à l’audience du 15 novembre 2024. Le tribunal a constaté que les charges…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/04651
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Contexte de l’affaire Madame [J] [V] est copropriétaire de deux lots au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre elle pour non-paiement des charges de copropriété, ce qui a conduit à une assignation en paiement. Procédure judiciaire Le syndicat des copropriétaires, représenté par le…
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Obligations de paiement en copropriété : enjeux et conséquences
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Monsieur [X] [U] est copropriétaire d’un lot à [Adresse 5]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a engagé une procédure pour non-paiement des charges. Le 25 juillet 2024, un acte de commissaire de justice a été délivré pour le citer à comparaître. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, le syndicat…
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Accès d’urgence pour travaux de mise en sécurité dans une copropriété
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Le syndicat des copropriétaires DIVERCITY a engagé une procédure en référé contre Monsieur [M] [G] en raison de fuites d’eau menaçant la sécurité de l’immeuble. Malgré un arrêté de mise en sécurité émis par le maire, Monsieur [M] [G] a refusé l’accès à son appartement pour les travaux d’urgence. Le tribunal a finalement ordonné l’accès…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de procédure accélérée
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Madame [J] [V], copropriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a été citée en justice par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, elle ne s’est pas présentée. Le tribunal a jugé recevable la procédure, confirmant l’exigibilité des charges suite à l’approbation des comptes. Madame [J]…
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Obligations de paiement en copropriété et procédures accélérées
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Monsieur [X] [U] est copropriétaire d’un lot à [Adresse 5]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a engagé une procédure pour non-paiement des charges. Le 25 juillet 2024, un acte de commissaire de justice a été délivré pour le citer à comparaître. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, le syndicat…
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Obligations financières en copropriété : conséquences du non-paiement des charges
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Madame [I] [U] est copropriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété. Le syndicat, représenté par SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a engagé une procédure pour non-paiement des charges. Le 18 juillet 2024, Madame [I] [U] a été citée en justice, mais elle n’a pas comparu à l’audience du 15 novembre 2024. Le juge a constaté…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de procédure accélérée
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Madame [J] [V], copropriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée en justice par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. L’audience, tenue le 15 novembre 2024, s’est déroulée en son absence. Le tribunal a constaté l’absence de paiement malgré une mise en demeure, rendant les charges exigibles. Il a…
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Responsabilité et expertise en matière de copropriété face aux infiltrations d’eau
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Le syndic de copropriété a alerté Mme [T] [U] et M. [C] [U] d’une fuite d’eau provenant de leur appartement, affectant les caves depuis avril 2019. Des interventions de plombiers ont été nécessaires, révélant des infestations parasitaires. En octobre 2021, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de résoudre le problème. Malgré…
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Obligations financières des copropriétaires et procédures de recouvrement
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Madame [L] [C], copropriétaire au sein de l’ensemble immobilier Le Massif des Roses, a été citée en justice par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Le 13 juin 2024, une procédure accélérée a été engagée, mais elle n’a pas comparu à l’audience du 15 novembre 2024. Le tribunal a constaté que les charges…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/05287
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html Contexte de l’affaire M. [P] est propriétaire d’un appartement en copropriété, assuré auprès de la MAAF Assurances, tandis que Mme [V] occupe un duplex situé en dessous de son appartement. Des dégâts des eaux provenant de l’appartement de M. [P] ont causé des sinistres répétés dans le logement de Mme [V], le dernier incident…
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Responsabilité et expertise en matière de copropriété face aux infiltrations d’eau
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Le syndic de copropriété a alerté Mme [T] [U] et M. [C] [U] d’une fuite d’eau provenant de leur appartement, affectant les caves depuis avril 2019. Des interventions de plombiers ont été nécessaires, révélant des infestations parasitaires. En octobre 2021, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de résoudre le problème. Malgré…
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Obligations de paiement en copropriété : enjeux et conséquences
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Monsieur [X] [U] est copropriétaire d’un lot à [Adresse 5]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a engagé une procédure pour non-paiement des charges. Le 25 juillet 2024, un acte de commissaire de justice a été délivré pour le citer à comparaître. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/05287
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html Contexte de l’affaire M. [P] est propriétaire d’un appartement en copropriété, assuré auprès de la MAAF Assurances, tandis que Mme [V] occupe un appartement en duplex situé en dessous. Des dégâts des eaux provenant de l’appartement de M. [P] ont causé des sinistres répétés dans le logement de Mme [V], le dernier incident en…
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Obligations de paiement en copropriété et procédures accélérées
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Monsieur [X] [U] est copropriétaire d’un lot à [Adresse 5]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a engagé une procédure pour non-paiement des charges. Le 25 juillet 2024, un acte de commissaire de justice a été délivré pour le citer à comparaître. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, le syndicat…
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Responsabilité des copropriétaires et des entreprises face aux dommages causés par des infiltrations d’eau.
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M. [P], propriétaire d’un appartement, a causé des dégâts des eaux récurrents dans le duplex de Mme [V], culminant en 2019 avec l’effondrement de son plafond. Suite à une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné M. [P], la MAAF Assurances, et les entreprises DEEP et RENOV PLUS pour obtenir une indemnisation de 29…
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Responsabilité et expertise en matière de copropriété face aux infiltrations d’eau
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Le syndic de copropriété a alerté Mme [T] [U] et M. [C] [U] d’une fuite d’eau provenant de leur appartement, affectant les caves depuis avril 2019. Des interventions de plombiers ont été nécessaires, révélant des infestations parasitaires. En octobre 2021, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de résoudre le problème. Malgré…
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Responsabilité des copropriétaires et des entreprises face aux dommages causés par des infiltrations d’eau.
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M. [P], propriétaire d’un appartement en copropriété, a causé des dégâts des eaux récurrents dans le logement de Mme [V], entraînant l’effondrement de son plafond en 2019. Suite à une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné M. [P], son assureur MAAF, et les entreprises DEEP et RENOV PLUS pour obtenir réparation. Le tribunal…
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Responsabilité et expertise en matière de copropriété face aux infiltrations d’eau
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Le syndic de copropriété a alerté Mme [T] [U] et M. [C] [U] d’une fuite d’eau provenant de leur appartement, affectant les caves depuis avril 2019. Des interventions de plombiers ont été nécessaires, révélant des infestations parasitaires. En octobre 2021, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de résoudre le problème. Malgré…
