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Avocat en propriété intellectuelle : Questions / Réponses juridiques
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En matière de propriété intellectuelle, les honoraires d’avocat sont déterminés selon plusieurs critères, notamment la technicité du dossier et la notoriété de l’avocat. En l’absence de convention d’honoraires, la facturation est évaluée en fonction des diligences effectuées. Dans le cas présent, la somme de 1752 € TTC, correspondant à cinq heures de travail et divers…
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Convention d’Honoraires : Guide Pratique pour Avocats et Clients
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Avocat en propriété intellectuelle : quel taux de facturation ?
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En matière de propriété intellectuelle, les honoraires d’avocat sont déterminés selon plusieurs critères, notamment la technicité du dossier et la notoriété de l’avocat. En l’absence de convention d’honoraires, la facturation est évaluée en fonction des diligences effectuées. Dans le cas présent, la somme de 1752 € TTC, correspondant à cinq heures de travail et divers…
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Cour d’Appel de Nîmes, 27 avril 2023
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En matière de propriété intellectuelle, les honoraires d’avocat sont déterminés selon plusieurs critères, notamment la technicité du dossier et la notoriété de l’avocat. En l’absence de convention d’honoraires, la facturation est évaluée en fonction des diligences effectuées. Dans le cas présent, la somme de 1752 € TTC, correspondant à cinq heures de travail et divers…
