convention de berne

  • Droits d’auteur du reporter d’images

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    Un journaliste dont l’employeur a le siège social aux États-Unis peut, en application de la Convention de Berne, revendiquer la protection de ses droits d’auteur en France. La loi du pays où la protection est réclamée au sens de la Convention de Berne, est celle de l’État sur le territoire duquel se sont produits ….

  • La photographie du Che dans le domaine public ?

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    La photographie d’Alberto Korda « Guérillero Héroïco » (5 mars 1960, Cuba) n’est pas tombée dans le domaine public. La France ayant ratifié la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, de même que la République de Cuba et Chypre, respectivement pour ces deux pays le 20…

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