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Contrefaçon musicale : intervention de la SACEM
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L’auteur ayant par son adhésion fait apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux à la SACEM est irrecevable, sauf carence de cette société, à agir personnellement en contrefaçon de ses droits. Pour pouvoir agir en lieu et place de la SACEM, l’adhérent doit …
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Didi, une contrefaçon musicale
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La chanson Didi (succès de Chab Khaled) a été jugée contrefaisante de l’œuvre d’un tiers (œuvre Eli Kan/Angui ou Selmi). Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est…
