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Frozen : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de Première Instance de Mons a jugé en 2005 que la chanson « Frozen » de Madonna ne constituait pas une contrefaçon de « Ma vie fout l’camp ». Bien que les deux œuvres présentent des similitudes, les juges ont souligné que les tonalités et l’écriture musicale demeurent accessibles à tout compositeur. La suite mélodique de cinq…
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Contrefaçon Musicale : Questions / Réponses juridiques
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Un auteur a intenté une action en contrefaçon contre Jean-Jacques Goldman et EMI Virgin Music Publishing, affirmant que leur hit « Aïcha » s’inspirait de son œuvre « FOR EVER ». Bien que des rapports d’expertise aient relevé des similitudes, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Ils ont souligné que les éléments musicaux…
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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
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Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de…
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue dans cette affaire de contrefaçon d’œuvre musicale. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2019
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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Contrefaçon d’œuvre musicale
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La contrefaçon d’œuvre musicale se définit par la reprise d’éléments originaux d’une œuvre sans autorisation. Pour établir une contrefaçon, il est essentiel d’analyser si l’œuvre en cause reproduit de manière substantielle la combinaison d’éléments de l’œuvre protégée. Dans une affaire impliquant une adaptation illicite d’une œuvre de Serge Prokofiev, l’expert a noté une similitude quasi-identique,…
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Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2015
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La contrefaçon d’œuvre musicale se définit par la reprise d’éléments originaux d’une œuvre sans autorisation. Pour établir une contrefaçon, il est essentiel d’analyser si l’œuvre en cause reproduit de manière substantielle la combinaison d’éléments de l’œuvre protégée. Dans une affaire impliquant une adaptation illicite d’une œuvre de Serge Prokofiev, l’expert a noté une similitude quasi-identique,…
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Frozen de Madonna : absence de contrefaçon
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Frozen de Madonna : Décision du TGI de Paris sur l’absence de contrefaçon
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Le Tribunal de Première Instance de Mons a jugé en 2005 que la chanson « Frozen » de Madonna ne constituait pas une contrefaçon de « Ma vie fout l’camp ». Bien que les deux œuvres présentent des similitudes, les juges ont souligné que les tonalités et l’écriture musicale demeurent accessibles à tout compositeur. La suite mélodique de cinq…
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Contrefaçon Musicale : Protection et Enjeux des Droits d’Auteur
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Un auteur a intenté une action en contrefaçon contre Jean-Jacques Goldman et EMI Virgin Music Publishing, affirmant que leur hit « Aïcha » s’inspirait de son œuvre « FOR EVER ». Bien que des rapports d’expertise aient relevé des similitudes, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Ils ont souligné que les éléments musicaux…
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Cour d’appel de Paris, 20 septembre 2013
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Un auteur a intenté une action en contrefaçon contre Jean-Jacques Goldman et EMI Virgin Music Publishing, affirmant que leur hit « Aïcha » s’inspirait de son œuvre « FOR EVER ». Bien que des rapports d’expertise aient relevé des similitudes, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Ils ont souligné que les éléments musicaux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2005
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Le Tribunal de Première Instance de Mons a jugé en 2005 que la chanson « Frozen » de Madonna ne constituait pas une contrefaçon de « Ma vie fout l’camp ». Bien que les deux œuvres présentent des similitudes, les juges ont souligné que les tonalités et l’écriture musicale demeurent accessibles à tout compositeur. La suite mélodique de cinq…
