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Image des oeuvres et aménagement intérieur
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2016
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 avril 2006
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Jean Yves Lafesse, comique renommé, a récemment obtenu justice après avoir découvert qu’un site internet proposait en téléchargement illégal 15 de ses sketches. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur du site pour contrefaçon, lui infligeant une amende de 20.000 euros en dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de protéger les…
