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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2017
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Les artistes du spectacle vivant doivent veiller à l’utilisation appropriée des photographies. Dans une affaire récente, une contrefaçon a été reconnue en raison de l’utilisation d’une photographie en dehors de son périmètre d’usage. L’auteur avait cédé ses droits pour la promotion exclusive du groupe, mais la photographie a été utilisée pour des spectacles d’un tiers,…
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Photographies des catalogues de produits
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Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d’une société, ont été grossièrement détourés, tronqués et utilisés par un tiers sur son propre site ….
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
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La société Maisons du Monde a obtenu la condamnation d’un site marchand pour contrefaçon après que celui-ci ait reproduit ses photographies sans autorisation. En justifiant ses choix esthétiques et techniques, la société a démontré que ses œuvres étaient protégeables au titre du droit d’auteur. En outre, le site a été reconnu coupable de concurrence parasitaire,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
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La société Maisons du Monde a obtenu la condamnation d’un site marchand pour contrefaçon après que celui-ci ait reproduit ses photographies sans autorisation. En justifiant ses choix esthétiques et techniques, la société a démontré que ses œuvres étaient protégeables au titre du droit d’auteur. En outre, le site a été reconnu coupable de concurrence parasitaire,…
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Œuvres des photographes « réalistes »
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Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP …
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de…
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Walter Limot c/ toutlecine.com
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Les cinéphiles le savent, avec une filmographie de près de 150 œuvres, Walter Limot est l’un des plus importants photographes de plateau de sa génération, au même titre que Roger Forster ….
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Photographies des éditions étrangères
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Sauf disposition contraire, la cession des droits photographiques en matière d’édition ne porte pas sur les éditions étrangères d’un ouvrage. Y compris dans les relations éditeur / photographe ….
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Droits du photographe d’intérieur
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Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de la procédure …
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Charge de la preuve du photographe
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Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d’auteur). Les clichés en question avaient pour objectif ….
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Produits dérivés : cession de droits impérative
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La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La…
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Originalité des portraits photographiques
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Force est de constater que l’originalité en matière de portraits photographiques laisse une grande marge d’appréciation aux tribunaux, parfois source d’insécurité juridique. La rédactrice en chef d’une association qui avait réalisé une photographie …
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Profil Facebook / LinkedIn des salariés
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L’hypothèse est courante : un salarié récupère la photographie de son trombinoscope d’entreprise pour illustrer son profil de réseau social. Dans cette affaire, un photographe a poursuivi pour contrefaçon les salariés d’une société pour laquelle il avait réalisé des photographies ….
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Profil Facebook / LinkedIn des salariés
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Un photographe a poursuivi des salariés pour contrefaçon après que ceux-ci aient utilisé ses photographies sur leurs profils de réseaux sociaux. La facture adressée à l’entreprise n’a pas été considérée comme une cession de droits valable, car le code de la propriété intellectuelle exige une mention distincte des droits cédés. Bien que les photographies aient…
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Salarié-photographe : cession des droits impérative
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Un photographe salarié d’un musée d‘art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’exploitation non autorisée de ses œuvres par son employeur. L’employeur avait eu la maladresse juridique de …
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Salarié-photographe : cession des droits impérative
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Un photographe salarié d’un musée d’art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts pour l’exploitation non autorisée de ses œuvres. L’employeur avait omis de stipuler la cession des droits d’auteur dans le contrat de travail. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, un contrat de travail ne…
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Photographies de produits : Aquarelle c/ Florajet
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La protection des photographies « neutres » de produits d’une société devient de plus en plus problématique. Dans cette affaire, les juges ont fait peser la charge de la preuve de la date de conception des photographies …
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
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La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
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La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La…
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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence entre les deux contrats est importante. En effet, le contrat de commande met le photographe dans une position de faiblesse …
