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Originalité des photographies de chambres d’hôtels
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Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des photographies d’un Hôtel parisien. Les photographies avaient été utilisées sur le site internet de l’hôtel ainsi que sur 35 autres sites de réservation de tourisme, d’hôtels et de voyage.
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Originalité des photographies de chambres d’hôtels
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Les photographies de chambres d’hôtels peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Dans une affaire récente, une photographe a obtenu gain de cause contre un hôtel parisien qui avait utilisé ses clichés sans autorisation. L’hôtel a tenté de prouver que les images ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur,…
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Cour de cassation, 4 juillet 2019
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Dans le cadre d’une action en parasitisme pour utilisation non autorisée de photographies, un photographe peut invoquer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Les tribunaux de grande…
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Statut du photographe agent public
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La qualité de photographe d’une Commune (statut Agent de Maîtrise.) ne prive pas l’agent public du droit au respect de son droit moral. En cas de contrefaçon, attention toutefois à agir dans les délais spéciaux fixés par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
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Durée de protection de la photographie du CHE
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La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon contre un fabricant de mobilier. La photographie était intégrée à une photographie
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Cour d’appel de Paris, 17 mai 2019
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Les photographies de chambres d’hôtels peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Dans une affaire récente, une photographe a obtenu gain de cause contre un hôtel parisien qui avait utilisé ses clichés sans autorisation. L’hôtel a tenté de prouver que les images ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur,…
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Cession des droits photographiques
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Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée, indépendamment de l’originalité des clichés réalisés …
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Reproduction des couvertures de magazines
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La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon ….
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Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
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Photographe de tournées : cession de droits impérative
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Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen …..
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Photographe de tournées : cession de droits impérative
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2018
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
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Fingerstache sur Tee Shirts : affaire Eleven
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Le concept du Fingerstache sur tee-shirt semble bien protégeable. L’idée consiste à apposer sur des tee-shirts la photographie d’une personnalité dont le majeur est tatoué d’une moustache et apposé au-dessus de la lèvre supérieure ….
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Cession de droits photographiques : l’écrit et la preuve
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En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement conseillé d’établir un écrit. Un photographe a été débouté de son action en référé contre la ville d’Orange ayant repris ses photographies dans le ….
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Copie de photographies : les vertus de l’action en parasitisme
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En matière de protection juridique des photographies, il peut être judicieux de se placer sur le terrain du parasitisme pour échapper aux contraintes de compétence territoriale de l’action en contrefaçon de droits d’auteur ….
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Photographies de magazines : parution dans les éditions étrangères
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La cession des droits du photographe n’inclut pas par défaut, le droit de publier ses photographies dans les éditions étrangères d’un magazine. Dans cette affaire, l’éditeur Jalou (l’Officiel de Paris) a été condamné ….
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Assignation en contrefaçon de photographies : les mentions impératives
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Une affaire se gagne également sur le terrain de la procédure. Un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits pour non-respect des conditions de forme de son assignation. Ce dernier reprochait à une agence immobilière avec laquelle ….
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Droit d’intégrer des photographies à une œuvre
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Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être condamné pour contrefaçon ? Quelle est la limite de la liberté artistique ? Se prononçant sur cette épineuse question …
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Originalité et contrefaçon de photographies
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L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand ….
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Cession de droits pour la publicité
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La cession de droits d’exploitation de photographies doit clairement définir les supports concernés. Dans une affaire, un photographe a cédé ses droits à une agence pour l’utilisation d’une photo sur une plaquette commerciale et un site internet, sans autoriser son usage dans des annonces publicitaires. Selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, chaque…
