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Contrefaçon de titre musical : affaire « The Dø »
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Attention à la reprise, même courte, de quelques secondes, du phonogramme d’un tiers. Ce dernier fait l’objet, entre autres, d’une protection par les droits voisins.
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue dans cette affaire de contrefaçon d’œuvre musicale.
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Droits du producteur musical sur Youtube
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La mise en ligne sur le site Youtube de leurs enregistrements par des artistes (rappeurs) sans autorisation de leur (ex) producteur porte atteinte aux droits de ce dernier et constitue bien aux termes de l’article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, une contrefaçon : « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300…
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Contrefaçon de la Comédie musicale « les 10 commandements »
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L’artiste Pascal Obispo a été débouté de sa demande en contrefaçon de la comédie musicale « Les 10 commandements ». Ce dernier a échoué à établir qu’il était bien, en plus de sa qualité de compositeur, titulaire des droits d’auteur afférents à celle-ci. Il n’apportait aucun élément propre à démontrer qu’il était à l’origine de…
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Les bronzés : « Dirlada » en procès
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« Le Dirlada des Bronzés » n’a pas fait que des heureux. Le procès des coauteurs de l’œuvre musicale contre le CLUB MÉDITERRANÉE est toujours en cours devant le TGI de Paris. L’oeuvre musicale Darla Dirladada est elle-même adaptée d’une oeuvre grecque dénommée «NTIRLANDA» ou «DIRLANDA» de Ginis PANDELIS (enregistrée à la SACEM, depuis le 28 avril…
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Droit d’agir du compositeur musical
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Adhésion à la SACEM Par son adhésion, un auteur compositeur qui a apporté à la SACEM l’exercice de ses droits patrimoniaux, le prive de la possibilité d’agir personnellement en contrefaçon de ces droits, sauf carence de la SACEM laquelle n’était pas invoquée dans l’affaire soumise. Action sur le fondement du droit moral Ainsi, l’auteur…
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Contrefacon de musique
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Procédure franco-belge Par jugement en date du 18 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance de MONS (Belgique), statuant comme en référé, avait estimé que la chanson “Frozen” constituait « une reproduction et une adaptation non autorisée de la ligne mélodique » de la chanson “Ma vie fout l’camp” composée par Monsieur A. et a…
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Contrefacon de musique
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Contrefaçon rejetée L’action en contrefaçon de l’ayant droit de l’auteur de la musique de la série télévisée « Papa Poule » dirigée contre une société de production musicale a été rejetée. Preuve d’une antériorité Le compositeur de la musique du générique de la série télévisée « Papa Poule » estimait que la chanson intitulée «…
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Contrefacon de musique
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Mise à disposition de musique sans autorisation La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un site internet qui diffusait au public, sans les autorisations requises, des enregistrements d’oeuvres musicales d’artistes de variété nationale ou internationale. Les titres en cause figuraient au répertoire de la société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et…
