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Appréciation d’ensemble de l’originalité
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L’originalité doit toujours être appréciée dans son ensemble. La combinaison d’éléments connus, banals ou fonctionnels n’exclut pas de facto l’effort créatif et l’empreinte de la personnalité de son auteur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Collectif d’artistes : la présomption des droits d’auteur
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Les auteurs membres de collectifs d’artistes ont tout intérêt à formaliser leur collaboration et éventuellement contractualiser une cession de droits au profit du collectif. En matière de titularité des droits, la présomption légale bénéficie à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (éditeur ou autres). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Formations à partir d’un ouvrage : la licence obligatoire
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Proposer des formations sur la base d’un ouvrage mais sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur est une contrefaçon. Une auteure a obtenu la condamnation d’un institut de formation pour contrefaçon de son ouvrage sur la méthode Reiki. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Formations à partir d’un ouvrage : la licence obligatoire
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Proposer des formations basées sur un ouvrage sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur constitue une contrefaçon. Une auteure a ainsi obtenu la condamnation d’un institut de formation pour avoir utilisé son ouvrage sur la méthode Reiki. Bien que l’ouvrage s’inscrive dans la tradition du Reiki, il représentait un travail original, intégrant des sources extérieures…
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Contrefaçon de droits d’auteur
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Les créations originales du salarié doivent donner lieu à une cession de droits d’auteur. Le salarié d’une société, laquelle a pour activité la production et l’édition d’oeuvres et spectacles Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de droits d’auteur
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Un salarié d’une société spécialisée dans la production d’œuvres audiovisuelles a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur. En tant qu’auteur du scénario et des dialogues d’un film destiné aux enfants, il détenait des droits de propriété intellectuelle. Son employeur a commercialisé ces œuvres sous forme de livres et de CD, les exploitant lors de…
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Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
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Un salarié d’une société spécialisée dans la production d’œuvres audiovisuelles a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur. En tant qu’auteur du scénario et des dialogues d’un film destiné aux enfants, il détenait des droits de propriété intellectuelle. Son employeur a commercialisé ces œuvres sous forme de livres et de CD, les exploitant lors de…
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Ouvrage collectif : sort des droits de l’auteur
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Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple qui peut être renversée par la preuve contraire. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Ouvrage collectif : sort des droits de l’auteur
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Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous laquelle il est divulgué, bien que cette présomption puisse être renversée par la preuve contraire. Dans une affaire, une auteure a été déboutée de son action en contrefaçon contre une association éditrice, car elle n’a pas prouvé être la seule auteure. L’œuvre,…
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Protection des mises en scène musicales
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La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur. Pour accéder à…
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Protection des mises en scène musicales
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La mise en scène musicale, notamment dans le cadre des biographies musicales, bénéficie d’une protection au titre des droits d’auteur, à condition de démontrer son originalité. Dans une affaire récente, une auteure a contesté la reprise de son spectacle « Piaf, une vie en rose et noir » par ses successeurs, arguant d’une contrefaçon. Les juges ont…
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Protection des annuaires de prestataires
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En l’absence d’atteinte aux droits du producteur d’une base de données (annuaire de prestataires / catalogue de produits en ligne), il est toujours opportun de faire valoir la contrefaçon de site internet. En l’espèce, l’éditeur d’un site a obtenu la somme de 400 000 euros au titre de la contrefaçon de droit d’auteur de son site.…
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Protection des annuaires de prestataires
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La société Allopneus a réussi à faire valoir ses droits d’auteur sur son site allopneus.com, en raison de l’originalité de sa présentation et de son architecture. Bien que les juges aient reconnu les investissements significatifs pour constituer sa base de données, ils n’ont pas retenu d’atteinte à celle-ci, faute d’extraction substantielle. En revanche, la contrefaçon…
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Protection des annuaires de prestataires
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La société Allopneus a réussi à faire valoir ses droits d’auteur sur son site allopneus.com, qui répertorie les centres de montage de pneumatiques en France. En raison de la reproduction des caractéristiques de son site par Centrale Pneus, Allopneus a engagé une action en justice. Bien que les juges aient reconnu les investissements réalisés pour…
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Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur
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A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur
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L’ancien Front national a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir utilisé sans autorisation la sculpture d’un artiste sur une de ses affiches électorales. Cette reproduction, loin d’être accessoire, était intentionnellement mise en avant derrière les candidats. La décision a abouti à une amende de 30 000 euros en dommages et intérêts, soulignant…
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Cour d’appel de Fort-de-France, 1er août 2019
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Proposer des formations basées sur un ouvrage sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur constitue une contrefaçon. Une auteure a ainsi obtenu la condamnation d’un institut de formation pour avoir utilisé son ouvrage sur la méthode Reiki. Bien que l’ouvrage s’inscrive dans la tradition du Reiki, il représentait un travail original, intégrant des sources extérieures…
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Confusion sur l’imprescriptibilité du droit moral
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L’action en contrefaçon est distincte du droit moral de l’auteur, l’imprescriptibilité de celui-ci n’emportant pas celle de l’action en réparation des atteintes qui y sont portées, laquelle est régie par la prescription de droit commun de l’article 2224 du code civil Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Confusion sur l’imprescriptibilité du droit moral
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L’imprescriptibilité du droit moral de l’auteur ne s’applique pas à l’action en réparation des atteintes qui lui sont portées. En effet, cette action est soumise à la prescription de droit commun, selon l’article 2224 du code civil. Le délai de prescription commence à courir à partir du moment où le titulaire du droit a eu…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2019
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La société Allopneus a réussi à faire valoir ses droits d’auteur sur son site allopneus.com, qui répertorie les centres de montage de pneumatiques en France. En raison de la reproduction des caractéristiques de son site par Centrale Pneus, Allopneus a engagé une action en justice. Bien que les juges aient reconnu les investissements réalisés pour…
