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Photographies de magazines : parution dans les éditions étrangères
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La cession des droits du photographe n’inclut pas par défaut, le droit de publier ses photographies dans les éditions étrangères d’un magazine. Dans cette affaire, l’éditeur Jalou (l’Officiel de Paris) a été condamné ….
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Droits du graphiste
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Il peut être parfois complexe de déterminer qui du graphiste ou de son client est titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre créée. Dans l’affaire opposant une graphiste à la société ST Dupont, les juges ont rappelé les principes applicables. Conditions de l’œuvre collective Selon l’article L 113-2 du code de propriété intellectuelle, « Est dite…
