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Cession de titres de participation : quid du passif ?
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Par ordonnance du 19 mai 2017, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société SAS Financière Cofrad a autorisé la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur de la société Financière Cofrad à céder à la société BMF les titres de participations qu’elle détient dans le capital de la société Cofrad SA et précisé…
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Contrat de Cession d’actions : la validité de la clause de non concurrence
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Deux clauses de non concurrence stipulées et au contrat de travail d’un dirigeant social et au contrat de cession d’actions signé par lui peuvent parfaitement coexister dès lors qu’elles répondent à des objectifs distincts.
