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Constat d’huissier en ligne contradictoire : nullité systématique ?
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L’huissier instrumentaire doit garantir la fiabilité des constatations en ligne en décrivant le matériel utilisé, en mentionnant l’adresse IP et en s’assurant d’une connexion directe au site visité. Bien que certaines formalités, comme vider la mémoire cache et supprimer les fichiers temporaires, ne soient pas obligatoires, leur non-respect doit être prouvé par celui qui en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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L’huissier instrumentaire doit garantir la fiabilité des constatations en ligne en décrivant le matériel utilisé, en mentionnant l’adresse IP et en s’assurant d’une connexion directe au site visité. Bien que certaines formalités, comme vider la mémoire cache et supprimer les fichiers temporaires, ne soient pas obligatoires, leur non-respect doit être prouvé par celui qui en…
