-
Droits d’auteur du journaliste : Questions / Réponses juridiques
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Droits d’auteur du journaliste : les conditions de la connexité
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Droits d’auteur du journaliste : les conditions de la connexité
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Cour d’appel d’Amiens, 21 décembre 2023
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Cour d’appel d’Amiens, 21 décembre 2023
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Cour d’appel d’Amiens, 21 décembre 2023
·
La question des droits d’auteur du journaliste soulève des enjeux complexes. Pour obtenir le paiement de ces droits et la reconnaissance d’un travail dissimulé, le journaliste doit engager deux actions distinctes, car la connexité ne peut être retenue par la juridiction. Selon le code de procédure civile, si des affaires présentent un lien suffisant, il…
-
Piratage en ligne : la contrefaçon en bande organisée
·
Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation…
-
Cour de cassation, 14 janvier 2020
·
Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation…
