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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/08994
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Mariage et enfants Madame [C] [D] et Monsieur [T] [R], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 13] (Maroc), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [O] [R], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 12], et [E] [R], née le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 22/09561
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Contexte du mariage Monsieur [X], [Y] [P] et Madame [U], [O], [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [C], [B] [P], en 2002, qui est désormais majeure. Procédure de divorce Madame [U] [L] a assigné Monsieur [X] [P] en…
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Conflit sur la répartition des biens et droits au sein d’un couple en instance de séparation.
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M. [Y] et Mme [G] se sont mariés en 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à Créteil. Le juge a rendu une ordonnance le 30 avril 2024, attribuant à M. [Y] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions du 24 mai 2024, il…
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Conflit parental et modalités de garde : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12]. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014. Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé une demande de divorce. Le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence de…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de l’autorité et de la résidence des enfants
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Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) et ont eu deux enfants : [F] [Z] en 2017 et [X] [Z] en 2019. Le 24 février 2022, Madame [W] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des mesures…
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Clôture d’une procédure de liquidation : enjeux de l’extinction du passif.
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Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT comme mandataire. Le 4 novembre 2024, cette dernière a demandé la clôture de la procédure, affirmant que la cession d’actifs immobiliers avait permis de régler le passif. Lors de l’audience du 7…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G] devant le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 19/33764
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01150
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Mariage et enfants Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [Z], née le [Date naissance 7] 2017, et [X] [Z], né le [Date naissance 2] 2019, tous deux à [Localité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 13/04032
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Jugement de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [H] et Maître [U], comme mandataire. Demande de clôture de la procédure Le 4 novembre 2024, la SELARL ETUDE BALINCOURT a déposé une requête auprès…
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Équilibre des droits parentaux et gestion des biens dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Monsieur [P] [G] et Madame [J] [L] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. Le 20 juin 2023, Madame [J] [L] a demandé le divorce, sans avocat pour Monsieur [P] [G]. Le juge a constaté la séparation le 21 novembre 2023, fixant la résidence des enfants chez Madame [J] [L] et établissant…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Madame [B] et Monsieur [L] se sont mariés en 2017, et leur fille [W] est née en 2019. En avril 2022, une ordonnance de protection a été émise contre Monsieur [L], interdisant tout contact avec Madame [B] et [W]. En juillet 2023, Madame [B] a demandé le divorce. Le juge a statué en décembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/01848
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Contexte du mariage Monsieur [P] [G] et Madame [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [K] [I] [G] en 2001, [S] [X] [D] [G] en 2007, et [E] [G] en 2010. Demande de divorce Le 20 juin 2023, Madame [J]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du mariage Madame [X] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (75) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [L] le [Date naissance 3] 2019. Ordonnance de protection Le 20 avril 2022, le juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la parentalité partagée
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Monsieur [U] [L] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants, [G] en 2009 et [K] en 2013. Le 7 août 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a constaté l’acceptation de la rupture…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003 et ont eu cinq enfants, dont trois mineurs. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le 5 décembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Isolement et contrôle des mesures privatives de liberté en santé mentale
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Le 21 novembre 2024, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Rennes, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient. Le Directeur du Centre Hospitalier [3] a formulé la demande, tandis que le défendeur, M. [V] [R], en soins psychiatriques, n’a pas été auditionné. Le tribunal a décidé de lever la mesure…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03441
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Contexte du mariage Monsieur [U] [L] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [G] [L] en 2009 et [K] [L] en 2013. Procédure de divorce Le 7 août 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02565
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Mariage et enfants Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 en Russie, sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont trois sont encore mineurs. Procédure de divorce Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a assigné Madame [K] [P] en divorce pour altération…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/08338
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Contexte de la procédure Le 21 novembre 2024, une ordonnance a été rendue par Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure écrite, sans audience, concernant une demande de maintien de la mesure d’isolement d’un…
