-
Difficultés de la liquidation patrimoniale et des obligations alimentaires dans le cadre d’une séparation conjugale.
·
Monsieur [X] et Madame [U] se sont mariés en 2002, sans contrat préalable. Leur fille, [C], est désormais majeure. En novembre 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [P] en divorce. Le tribunal a constaté leur résidence séparée et a pris des mesures provisoires. Dans ses conclusions, Madame [L] a demandé le divorce pour altération du…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/37257
·
Contexte du mariage Madame [Z] [Y] et Monsieur [A] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] en Guinée, sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont deux sont majeurs et deux sont mineurs. Ordonnance de non-conciliation Le 24 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a autorisé le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/08994
·
Mariage et enfants Madame [C] [D] et Monsieur [T] [R], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 13] (Maroc), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [O] [R], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 12], et [E] [R], née le…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 22/09561
·
Contexte du mariage Monsieur [X], [Y] [P] et Madame [U], [O], [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [C], [B] [P], en 2002, qui est désormais majeure. Procédure de divorce Madame [U] [L] a assigné Monsieur [X] [P] en…
-
Conflit sur la répartition des biens et droits au sein d’un couple en instance de séparation.
·
M. [Y] et Mme [G] se sont mariés en 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à Créteil. Le juge a rendu une ordonnance le 30 avril 2024, attribuant à M. [Y] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions du 24 mai 2024, il…
-
Conflit parental et modalités de garde : enjeux et implications juridiques
·
Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12]. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014. Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé une demande de divorce. Le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence de…
-
Divorce et conséquences parentales : enjeux de l’autorité et de la résidence des enfants
·
Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) et ont eu deux enfants : [F] [Z] en 2017 et [X] [Z] en 2019. Le 24 février 2022, Madame [W] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des mesures…
-
Clôture d’une procédure de liquidation : enjeux de l’extinction du passif.
·
Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT comme mandataire. Le 4 novembre 2024, cette dernière a demandé la clôture de la procédure, affirmant que la cession d’actifs immobiliers avait permis de régler le passif. Lors de l’audience du 7…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
·
Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G] devant le juge aux affaires familiales…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 19/33764
·
Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01150
·
Mariage et enfants Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [Z], née le [Date naissance 7] 2017, et [X] [Z], né le [Date naissance 2] 2019, tous deux à [Localité…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 13/04032
·
Jugement de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [H] et Maître [U], comme mandataire. Demande de clôture de la procédure Le 4 novembre 2024, la SELARL ETUDE BALINCOURT a déposé une requête auprès…
-
Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
·
Madame [Y] et Monsieur [W] se sont mariés en Tunisie en 2012, sans contrat de mariage. Leur enfant, [Z], est né en 2017. Le 29 novembre 2023, Madame [Y] a demandé le divorce, et le juge a statué le 5 mars 2024, déclarant la compétence du droit français pour le divorce et la responsabilité parentale.…
-
Régime matrimonial et conséquences d’une rupture sans contrat préalable
·
Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 en République du Congo, avec deux enfants nés en 2001 et 2006. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée sur l’article 233 du code civil, accompagnée d’une convention signée le 4 juin 2024. Le…
-
Conflits liés aux conséquences d’une séparation conjugale et à la gestion des droits parentaux.
·
Madame [R] [T] et Monsieur [D] [I] se sont mariés en 2012 et ont eu un enfant en 2013. Le 8 novembre 2023, Madame [R] [T] a demandé le divorce. Le 22 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [I] et fixé la résidence de l’enfant chez la mère. Dans…
-
Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
·
Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [J] [B] [U], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Le 21 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement de M. [J] [B] [U], enregistré au greffe à 12H01. Placé en isolement dès…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39429
·
Contexte du mariage Madame [V] [Y] épouse [W] et Monsieur [X], [S], [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 12] en Tunisie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Z] [W], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 29 novembre…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
·
Mariage et Enfants Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de mariage…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09195
·
Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F], le [Date naissance 2] 2013. Demande de divorce Le 8 novembre 2023, Madame [R] [T] a déposé une demande de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01770
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
