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Madame [K] et Monsieur [R] se sont mariés en 2013 en Algérie, et un enfant, [U], est né en 2017. Le 17 août 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [K], interdisant à Monsieur [R] de la contacter. En avril 2023, la cour d’appel a modifié certaines dispositions, établissant une…
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Madame [M] [N] et monsieur [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 7]. Le 5 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fixant l’audience au 14 octobre 2024. Un acte daté du 20 août 2024 a confirmé leur accord sur la rupture. Lors de l’audience, aucune mesure…
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Madame [S] [O] et Monsieur [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 5]. Le 2 mai 2024, Madame [S] [O] a assigné Monsieur [V] [J] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 11 juillet 2024, suivie d’un renvoi au 17 octobre 2024. Madame [S] [O] a demandé le prononcé…
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Contexte du mariage Madame [T] [K] et Monsieur [O] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 en Algérie. De cette union est né un enfant, [U] [R], le [Date naissance 4] 2017. Ordonnance de protection Le 17 août 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a délivré une ordonnance…
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Contexte du mariage Madame [M] [N] et monsieur [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 7] sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 5 juin 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce au greffe, indiquant que l’audience d’orientation et sur mesures provisoires était…
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Contexte du mariage Madame [S] [O] et Monsieur [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 5] (77) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 2 mai 2024, Madame [S] [O] a assigné Monsieur [V] [J] en divorce, sans préciser le fondement…
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Madame [Y] et Monsieur [U] se sont mariés en 1993 en Guinée et ont eu quatre enfants. En 2017, le juge a autorisé leur divorce, attribuant la jouissance du logement à Monsieur [U] et fixant la résidence des enfants mineurs chez lui. La cour d’appel a confirmé cette décision en 2021. En 2022, Madame [Y]…
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Madame [C] [D] et Monsieur [T] [R], mariés en 1994 au Maroc, ont deux enfants : [O] [R] et [E] [R]. Le 27 juin 2024, ils ont demandé conjointement le divorce, sans motifs particuliers. La requête a été enregistrée le 17 septembre 2024 au tribunal de Bobigny, et le jugement a été prononcé le 8…
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Monsieur [X] et Madame [U] se sont mariés en 2002, sans contrat préalable. Leur fille, [C], est désormais majeure. En novembre 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [P] en divorce. Le tribunal a constaté leur résidence séparée et a pris des mesures provisoires. Dans ses conclusions, Madame [L] a demandé le divorce pour altération du…
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Contexte du mariage Madame [Z] [Y] et Monsieur [A] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] en Guinée, sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont deux sont majeurs et deux sont mineurs. Ordonnance de non-conciliation Le 24 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a autorisé le…
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Mariage et enfants Madame [C] [D] et Monsieur [T] [R], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 13] (Maroc), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [O] [R], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 12], et [E] [R], née le…
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Contexte du mariage Monsieur [X], [Y] [P] et Madame [U], [O], [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [C], [B] [P], en 2002, qui est désormais majeure. Procédure de divorce Madame [U] [L] a assigné Monsieur [X] [P] en…
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M. [Y] et Mme [G] se sont mariés en 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à Créteil. Le juge a rendu une ordonnance le 30 avril 2024, attribuant à M. [Y] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions du 24 mai 2024, il…
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Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12]. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014. Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé une demande de divorce. Le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence de…
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Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) et ont eu deux enfants : [F] [Z] en 2017 et [X] [Z] en 2019. Le 24 février 2022, Madame [W] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des mesures…
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Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT comme mandataire. Le 4 novembre 2024, cette dernière a demandé la clôture de la procédure, affirmant que la cession d’actifs immobiliers avait permis de régler le passif. Lors de l’audience du 7…
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Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G] devant le juge aux affaires familiales…
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé…
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Mariage et enfants Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [Z], née le [Date naissance 7] 2017, et [X] [Z], né le [Date naissance 2] 2019, tous deux à [Localité…
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Jugement de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [H] et Maître [U], comme mandataire. Demande de clôture de la procédure Le 4 novembre 2024, la SELARL ETUDE BALINCOURT a déposé une requête auprès…