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Divorce et autorité parentale : enjeux de la résidence et des contributions alimentaires
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Monsieur [W] et madame [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2012 à [Localité 8]. Le 20 juillet 2021, madame [B] a assigné monsieur [W] en divorce. Le 8 novembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère, avec une contribution…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] et madame [O] [N] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour mettre fin à leur union. Le 11 avril 2024, le juge a prononcé le divorce, fixant la résidence habituelle des enfants chez leur mère et ordonnant…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives aux enfants mineurs
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Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au Maroc, et ont eu trois enfants. Le 10 juin 2020, Madame [F] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Le 20 juin 2022, le juge a attribué l’autorité parentale à Madame [F] et suspendu…
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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la résidence et des contributions alimentaires
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Monsieur [W] et madame [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2012 à [Localité 8]. Le 20 juillet 2021, madame [B] a assigné monsieur [W] en divorce. Le 8 novembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère, avec une contribution…
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Isolement psychiatrique : justification et encadrement légal
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Le 09 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [D], soulignant l’urgence d’une intervention. Le 13 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a requis le maintien de l’isolement de M. [V] [D], enregistré au greffe à 12H00. Placé en isolement depuis…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] et madame [O] [N] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour mettre fin à leur union. Le 11 avril 2024, le juge a prononcé le divorce, fixant la résidence habituelle des enfants chez leur mère et ordonnant…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives aux enfants mineurs
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Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au Maroc, et ont eu trois enfants. Le 10 juin 2020, Madame [F] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Le 20 juin 2022, le juge a attribué l’autorité parentale à Madame [F] et suspendu…
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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [Y] [D] [V] et Monsieur [A] [G] [B] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [M], [E], [U] [T]. Après une assignation en divorce le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires,…
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Liquidation et indemnisation : constatation d’impécuniosité et fixation d’une indemnité.
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Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [W], désignant Me [S] [K] comme liquidateur. Le 6 janvier 2025, le liquidateur a signalé que la réalisation des actifs n’avait pas permis de régler l’indemnité pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
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Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [B] [W], équatorien, et Madame [Y] [V] [G], française, se sont mariés en 2009 et ont eu un enfant, [K] [D] [F] [X] [G], en 2013. En novembre 2017, Madame [G] a demandé le divorce. Après une audience en mars 2018, le juge a autorisé la procédure de divorce, statuant sur la garde…
