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Entretien filmé de l’avocat avec un étranger expulsé : légal
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L’article L.743-12 du Code de l’entrée L’article L.743-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose: « En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d’inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d’une demande sur ce motif…
