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Réputation et désindexation de lien : au cas par cas
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Le déréférencement d’un lien portant atteinte à la réputation d’une personne n’est pas automatique. En cas de litige, les juges évaluent la proportionnalité entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Dans une affaire impliquant Yahoo, un individu a tenté, sans succès, de faire retirer des liens renvoyant à un article sur…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2018
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Le déréférencement d’un lien portant atteinte à la réputation d’une personne n’est pas automatique. En cas de litige, les juges évaluent la proportionnalité entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Dans une affaire impliquant Yahoo, un individu a tenté, sans succès, de faire retirer des liens renvoyant à un article sur…
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Presse électronique : attention à l’information tronquée
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
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Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage…
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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
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Deux frères dans la finance ont tenté, sans succès, de faire supprimer un article des Echos mentionnant leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’État. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms et prénoms dans l’article viderait celui-ci de son intérêt. Elle a souligné…
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Cour de cassation, 12 mai 2016
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Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage…
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Cour de cassation, 12 mai 2016
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Deux frères dans la finance ont tenté, sans succès, de faire supprimer un article des Echos mentionnant leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’État. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms et prénoms dans l’article viderait celui-ci de son intérêt. Elle a souligné…
