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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Trans-Course [Localité 2], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Socamel technologies, considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros,…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.486
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.424
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 du…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.483
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.059
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de responsabilité bancaire.
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Société générale, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a été rejeté, et la Société générale a été condamnée aux dépens. De plus, elle a été condamnée à…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Flyops, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [D] la somme…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.668
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Rejet du pourvoi La Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi formé par la société Trans-Course [Localité 2]. Les moyens de cassation invoqués n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation de la décision attaquée. Décision sur les dépens En conséquence de ce rejet, la société Trans-Course [Localité 2] a été condamnée…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.424
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige commercial
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Crédit Industriel et Commercial, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, cette société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, la Cour a statué en faveur de Poor Devil Wines, ordonnant à Crédit…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Marcapam, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En conséquence, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M.…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.265
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La société Biontronik France a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure.…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [B], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [B] est également condamné aux dépens et doit verser à Mme [X] la…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de responsabilité civile.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Bastille Saint André, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens et doit couvrir les frais de la procédure. De plus, la Cour a rejeté les demandes financières des deux…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.171
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.483
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [Y] [P], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [Y] [P] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [M] la…
