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Coproduction d’album : requalification en contrat de travail
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La requalification d’une convention de coproduction musicale en contrat de travail peut avoir des conséquences significatives pour les artistes. Dans une affaire récente, un auteur compositeur a réussi à faire reconnaître sa relation avec un studio d’enregistrement comme un contrat de travail à durée indéterminée. La juridiction prud’homale a constaté que la convention imposait des…
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Musique : prouver sa qualité de coauteur
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Dans cette affaire, le batteur d’un groupe n’a pas réussi à prouver sa qualité de coauteur pour certaines œuvres musicales. Bien qu’il ait été membre du groupe, il en était absent depuis plus de deux ans lors de la sortie de l’album. Les autres membres ont été désignés comme « compositeurs auteurs » à la SACEM, l’excluant…
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Cour de cassation, 6 octobre 2016
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La requalification d’une convention de coproduction musicale en contrat de travail peut avoir des conséquences significatives pour les artistes. Dans une affaire récente, un auteur compositeur a réussi à faire reconnaître sa relation avec un studio d’enregistrement comme un contrat de travail à durée indéterminée. La juridiction prud’homale a constaté que la convention imposait des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Dans cette affaire, le batteur d’un groupe n’a pas réussi à prouver sa qualité de coauteur pour certaines œuvres musicales. Bien qu’il ait été membre du groupe, il en était absent depuis plus de deux ans lors de la sortie de l’album. Les autres membres ont été désignés comme « compositeurs auteurs » à la SACEM, l’excluant…
