·
Le fait pour un photographe de capter des instantanés de compétitions relève plus du savoir-faire que de l’expression de sa personnalité (absence d’originalité des clichés).
·
La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris avait conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle ….
·
La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif « Trophée Andros ». La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, « Les 24 heures sur glace de Chamonix », dont la couverture médiatique est assurée, par la société « l’Automobile magazine » et la société « Motor presse France ». Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs…
·
La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif « Trophée Andros ». La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, « Les 24 heures sur glace de Chamonix », dont la couverture médiatique est assurée, par la société « l’Automobile magazine » et la société « Motor presse France ». Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs…