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Archives audiovisuelles des compétitions sportives – Questions / Réponses juridiques.
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives requiert l’autorisation de l’organisateur, généralement la ligue ou la fédération concernée. La société Gaumont Pathé archives a contesté la légalité de l’ARCEPicle L. 331-1 du code du sport, mais le Conseil d’État a rejeté cette exception. Ce dernier a confirmé que cet article ne viole pas les droits…
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Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives requiert l’autorisation de l’organisateur, généralement la ligue ou la fédération concernée. La société Gaumont Pathé archives a contesté la légalité de l’ARCEPicle L. 331-1 du code du sport, mais le Conseil d’État a rejeté cette exception. Ce dernier a confirmé que cet article ne viole pas les droits…
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Conseil d’Etat, 26 octobre 2018
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives requiert l’autorisation de l’organisateur, généralement la ligue ou la fédération concernée. La société Gaumont Pathé archives a contesté la légalité de l’ARCEPicle L. 331-1 du code du sport, mais le Conseil d’État a rejeté cette exception. Ce dernier a confirmé que cet article ne viole pas les droits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2017
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L’UEFA a été déboutée dans sa demande de contrefaçon de la marque « France 2016 » contre un fabricant textile. Bien que les signes soient visuellement similaires, l’absence de ballon de football dans le logo a été déterminante. Le tribunal a estimé que le consommateur ne relierait pas nécessairement ce signe à l’Euro 2016, mais…
