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Communication syndicale portant atteinte au droit à l’image
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L’employeur n’est pas tenu d’exiger le retrait d’une communication syndicale portant atteinte au droit à l’image d’un salarié. Dans l’affaire CGT c/ CFDT, un tract affiché par la CFDT, représentant une salariée élue CGT grimée, ne constitue pas une injure ou une diffamation. Selon l’article L2142-3 du code du travail, la liberté d’affichage syndical est…
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Confidentialité des courriers transmis par le salarié à l’employeur
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L’employeur ne peut être tenu responsable d’une violation de la confidentialité des courriers d’un salarié lorsqu’il les transmet à un syndicat. Cette démarche vise à mettre fin à des comportements inappropriés signalés par le salarié et à réduire les tensions entre les organisations syndicales. Dans ce contexte, la protection de la vie privée du salarié…
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Droit à l’image : la question de l’identification de la personne
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La question du droit à l’image se pose lorsque la personne représentée est identifiable. Dans le cas d’une photographie publiée par un journal lors d’une visite ministérielle, la juridiction a conclu qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était engagée. En effet, la salariée représentée sur un tract de la CFDT, dont le visage était remplacé…
