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Cour de cassation, 29 mars 2023
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Dans l’affaire Dmax, la cour d’appel a statué sur la qualité de coauteur de M. [E] concernant un spot publicitaire. Bien que l’auteur des compositions musicales soit présumé coauteur, la cour a établi que M. [E] n’avait pas collaboré à la création de l’œuvre non sonorisée commandée par Dmax. Sa bande sonore, intégrée ultérieurement, a…
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Technicien-auteur : une nouvelle catégorie juridique ?
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En matière audiovisuelle, la présomption de qualité d’auteur est reconnue pour les coauteurs, conformément à l’article L113-7 du CPI. Cela permet à chacun de prouver sa contribution originale à une œuvre. Concernant les techniciens-auteurs, la SCAM exige un contrat de cession de droits d’auteur pour le versement des redevances. Des techniciens ont contesté cette exigence…
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Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation audiovisuelle englobent non seulement le texte du scénario, mais aussi les sous-titres et dialogues. Le producteur doit respecter le droit moral du traducteur, qui peut revendiquer une protection pour son travail original. En cas de modifications non autorisées des textes d’un coauteur lors de l’enregistrement, le producteur et le diffuseur peuvent être…
