club med

Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle il appartient au photographe de démontrer que les clichés qu’il a réalisés présentent une originalité suffisante (empreinte de sa personnalité). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,campagne publicitaire,club med,publicis…

La société Connexion a utilisé les photographies de M. X. pour illustrer 19 campagnes publicitaires à destination de la communauté homosexuelle (services audiotel). Les contrats de cession de droits avaient bien été conclus mais le photographe reprochait à la société Connexion que sa rémunération n’avait pas été proportionnelle aux résultats de l’exploitation de la campagne.…