clichés attentatoires à la vie privée

  • Le ton éditorial de France Dimanche validé par les juridictions

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    La divulgation publique d’informations privées d’une personne (sur son état de santé ou sa santé psychologique par exemple) la prive du droit d’agir en atteinte à sa vie privée. En dépit des accroches de couvertures ambigues de France Dimanche (« Le compte à rebours avec la mort … »), aucune atteinte à la vie privée…

  • Sortie de maternité : clichés attentatoires à la vie privée

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    Il est des photographies qui sont par nature attentatoires à la vie privée. Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction de clichés surprenant une personnalité à la sortie d’une maternité avec son nouveau-né ….

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