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Références clients du graphiste salarié
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Un graphiste salarié a mis en ligne sur son site internet plusieurs créations auxquelles il avait participé lorsqu’il était salarié d’une agence de communication. L’agence a alors poursuivi ce dernier pour contrefaçon en précisant qu’elle n’avait jamais donné son autorisation à de telles reproductions. Les juges ont considéré que l’agence de communication ne justifiait d’aucun…
