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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a réaffirmé que toute modification d’une œuvre porte atteinte au droit moral de son auteur. Dans l’affaire « On va s’aimer », les coauteurs, dont les droits avaient été cédés, ont contesté l’utilisation de leur chanson dans la publicité « On va fluncher ». Bien que la Cour d’appel de Paris n’ait pas reconnu la…
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Cession de droits et protection du droit moral dans la musique – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire concernant la chanson « Femme libérée », M. X. et Mme Y. ont confié l’exploitation de leur œuvre aux sociétés Talar et EMHA. M. X. a ensuite réalisé un message publicitaire pour Publicis Koufra, sans l’accord de Mme Y., ce qui a conduit à une assignation en contrefaçon. La Cour d’appel a reconnu la contrefaçon,…
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Musique : droits d’auteur sur un personnage
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En matière de droits d’auteur, la création et l’exploitation de personnages dérivés d’œuvres musicales nécessitent une cession claire des droits. Dans le cas de la chanson « Bébé Lilly », l’auteur-compositeur a revendiqué des droits sur le personnage virtuel associé, mais sa demande a été rejetée. Bien qu’il ait été reconnu comme auteur du titre,…
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Cour d’appel de Paris, 30 mars 2018
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En matière de droits d’auteur, la création et l’exploitation de personnages dérivés d’œuvres musicales nécessitent une cession claire des droits. Dans le cas de la chanson « Bébé Lilly », l’auteur-compositeur a revendiqué des droits sur le personnage virtuel associé, mais sa demande a été rejetée. Bien qu’il ait été reconnu comme auteur du titre,…
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Statut juridique d’une chanson
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Une chanson peut être considérée comme une œuvre composite ou de collaboration, selon les conditions de sa création. Dans le cas de la mise en musique d’un poème d’Aragon par Jean Ferrat, la qualification d’œuvre composite a été retenue. Aragon n’avait pas prévu que ses poèmes seraient mis en musique, et il n’y avait pas…
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Contrat de partenariat musical
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Le partenariat entre un Producteur musical et une Association vise à créer une chanson tout en établissant des conditions de partage des bénéfices. Le Producteur s’engage à reverser 50% du bénéfice net à l’Association, après déduction des frais de production. Cependant, le contrat stipule clairement que l’Association n’est pas responsable des pertes et n’a pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
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Une chanson peut être considérée comme une œuvre composite ou de collaboration, selon les conditions de sa création. Dans le cas de la mise en musique d’un poème d’Aragon par Jean Ferrat, la qualification d’œuvre composite a été retenue. Aragon n’avait pas prévu que ses poèmes seraient mis en musique, et il n’y avait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2015
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Le partenariat entre un Producteur musical et une Association vise à créer une chanson tout en établissant des conditions de partage des bénéfices. Le Producteur s’engage à reverser 50% du bénéfice net à l’Association, après déduction des frais de production. Cependant, le contrat stipule clairement que l’Association n’est pas responsable des pertes et n’a pas…
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Cession de droits et protection du droit moral dans la musique
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Dans l’affaire concernant la chanson « Femme libérée », M. X. et Mme Y. ont confié l’exploitation de leur œuvre aux sociétés Talar et EMHA. M. X. a ensuite réalisé un message publicitaire pour Publicis Koufra, sans l’accord de Mme Y., ce qui a conduit à une assignation en contrefaçon. La Cour d’appel a reconnu la contrefaçon,…
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Droit moral : Protection des œuvres et décisions judiciaires
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La Cour de cassation a réaffirmé que toute modification d’une œuvre porte atteinte au droit moral de son auteur. Dans l’affaire « On va s’aimer », les coauteurs, dont les droits avaient été cédés, ont contesté l’utilisation de leur chanson dans la publicité « On va fluncher ». Bien que la Cour d’appel de Paris n’ait pas reconnu la…
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Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2005
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La Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés 1-2-3 MULTIMÉDIA et CELLCAST pour atteinte au droit moral de MC SOLAAR. En proposant des sonneries numérisées des œuvres « HASTA LA VISTA » et « SOLAAR PLEURE », elles ont dénaturé ces créations en ne diffusant que de courts extraits, amputés de leurs paroles essentielles. Les juges ont souligné…
