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Contrat de Mannequin : attention à la durée de cession des droits
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Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits d’exploitation de l’image consentie par un mannequin.
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Cession tacite du droit à l’image à la télévision
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Image des personnes Une personne filmée a assigné sans succès pour violation de son droit à l’image, le producteur d’une émission ainsi que la SA France Télévisions, à la suite de la diffusion sur la chaîne France 3 d’un documentaire intitulé « hors-série, l’enfer des copropriétaires. Cession tacite d’une autorisation de filmer Il a…
