cession d’oeuvre musicale

  • Les droits de l’arrangeur musical

    Redaction

    ·

    L’arrangeur qui ne prouve pas l’originalité de son travail ne peut être qualifié d’auteur ou de coauteur (à propos d’arrangements pour piano).

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon