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Droits du photographe c/ Droits des mannequins
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En matière de cession de droits sur des photographies, l’absence d’écrit peut aussi jouer en la faveur du modèle (mannequin). Le photographe (de mannequins ou autres) en sa qualité de professionnel, a l’obligation d’informer ses clients sur les utilisations prohibées ou non, de ses prises de vue. La cession tacite des droits peut être admise…
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Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
