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Reportages photographiques de presse – Questions / Réponses juridiques
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Originalité des photographies de chambres d’hôtels
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Les photographies de chambres d’hôtels peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Dans une affaire récente, une photographe a obtenu gain de cause contre un hôtel parisien qui avait utilisé ses clichés sans autorisation. L’hôtel a tenté de prouver que les images ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur,…
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Cour d’appel de Paris, 17 mai 2019
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Les photographies de chambres d’hôtels peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Dans une affaire récente, une photographe a obtenu gain de cause contre un hôtel parisien qui avait utilisé ses clichés sans autorisation. L’hôtel a tenté de prouver que les images ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur,…
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Photographe de tournées : cession de droits impérative
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2018
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
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Reportages photographiques de presse
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Reportages photographiques de presse
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
