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Photographies, patchwork et carte postale
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Le photographe auteur d’une technique de forme de patchwork asymétrique dans lequel sont incorporées ses photographies ne peut revendiquer de monopole sur cette idée. Le photographe a poursuivi, en vain, l’éditeur de cartes postales qui avait repris son idée et la structure dans laquelle ses clichés étaient insérés ;;;
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Une nouvelle décision sur l’image des biens
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Une société d’édition a publié, dans le tome d’une collection d’ouvrages sur le patrimoine des communes de France, la photographie d’une maison du XVIIIe siècle. Les copropriétaires de l’immeuble, dont le consentement préalable à l’utilisation de cette image n’avait pas été sollicité, ont assigné ladite société en dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté la demande…
