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Caméras Embarquées : Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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L’utilisation de caméras augmentées embarquées dans les véhicules professionnels, notamment dans le secteur du transport, soulève des questions cruciales de sécurité et de respect de la vie privée. Ces dispositifs, capables de détecter la fatigue et la distraction des conducteurs, doivent être conformes aux réglementations en matière de protection des données. En Europe, le règlement…
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Censure partielle de la loi pour une sécurité globale – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions majeures de la loi pour une sécurité globale, notamment l’article sur la constatation des délits par les policiers municipaux, en raison de l’absence de mise à disposition d’officiers de police judiciaire. De plus, l’usage des drones par les forces de sécurité a été interdit, jugé insuffisamment encadré. Concernant…
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Caméras Embarquées dans les Véhicules Professionnels : Bonnes Pratiques à Suivre
La Rédaction juridique
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L’utilisation de caméras augmentées embarquées dans les véhicules professionnels, notamment dans le secteur du transport, soulève des questions cruciales de sécurité et de respect de la vie privée. Ces dispositifs, capables de détecter la fatigue et la distraction des conducteurs, doivent être conformes aux réglementations en matière de protection des données. En Europe, le règlement…
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Censure partielle de la loi pour une sécurité globale par le Conseil constitutionnel
La Rédaction juridique
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Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions majeures de la loi pour une sécurité globale, notamment l’article sur la constatation des délits par les policiers municipaux, en raison de l’absence de mise à disposition d’officiers de police judiciaire. De plus, l’usage des drones par les forces de sécurité a été interdit, jugé insuffisamment encadré. Concernant…
