caméras de surveillance

  • Vidéosurveillance des salariés de la pêche

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    Les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre 2020 autorise la mise en œuvre à titre expérimental (deux ans) d’un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l’obligation

  • Cambriolage et vidéoprotection : la responsabilité du prestataire

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    Une pharmacie a déclaré auprès des services de police avoir été victime d’un cambriolage au cours d’un week-end  ; son gérant s’est plaint auprès du prestataire d’un dysfonctionnement des matériels installés, absence d’images enregistrées le week-end du cambriolage et absence de protection. 

  • Vidéoprotection et vie privée

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    Les occupants d’un immeuble sont en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dès lors que les caméras sont orientées et réglées afin de rendre non visibles les parties pouvant être considérées communes aux différents locataires (les caméras filmant et enregistrant uniquement les parties privées du logement) ….

  • Vidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues

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    Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système, qu’il a été déclaré à la CNIL et que le comité d’entreprise a été informé de la mise en place de ce système, la preuve de la faute du salarié par des images…

  • Sécurité : extension de l’usage des caméras mobiles

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    L’emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à prévenir les atteintes à la sécurité publique, mais également à garantir une sécurisation des interventions des forces de l’ordre. Par ailleurs, elles ont vocation à être utilisées en tout lieu, y compris dans…

  • Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié

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    Un salarié, adjoint de direction sous l’enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol flagrant constaté par visionnage des images de vidéoprotection …  

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