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Musique : baisse généralisée du niveau sonore
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La réglementation sur le niveau sonore dans les lieux publics vise à protéger l’audition du public et la santé des riverains. Selon l’article L. 1336-1 du code de la santé publique, les activités diffusant des sons amplifiés doivent respecter des limites sonores, fixées à 80 décibels sur 8 heures. Le non-respect de ces règles peut…
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Conseil d’État, 7 décembre 2018
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La réglementation sur le niveau sonore dans les lieux publics vise à protéger l’audition du public et la santé des riverains. Selon l’article L. 1336-1 du code de la santé publique, les activités diffusant des sons amplifiés doivent respecter des limites sonores, fixées à 80 décibels sur 8 heures. Le non-respect de ces règles peut…
