-
Contrefaçon de brevet : Questions / Réponses juridiques
·
La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
-
Cour d’Appel de Paris, 22 janvier 2021
·
Dans l’affaire Bourjois, le photographe engagé pour réaliser des packshots de produits cosmétiques a perdu son droit d’auteur. Les instructions précises fournies par la société Bourjois ont limité sa créativité, rendant ses œuvres dépourvues d’originalité. Le tribunal a jugé que le photographe n’avait pas démontré de choix artistiques personnels, car il avait suivi des directives…
-
Contrefaçon de brevet : L’Oréal défend son innovation
·
La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
-
Cour de cassation, 22 mars 2005
·
La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
