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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
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Avocat en rupture de pourparlers : Me Xavier CLEDAT
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C’était déjà un acquis, mais la participation d’une société (agence de communication) à un appel d’offre ne donne lieu à aucune rémunération dès lors que le contrat ne s’est pas encore formé …
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Un commerçant a été condamné pour avoir revendu des baguettes de fermeture de sacs contrefaisantes sur Leboncoin, achetées sur Alibaba. En utilisant le mot clé « Anylock », identique à une marque déposée, il a commis une contrefaçon de marque, induisant les internautes en erreur sur l’origine des produits. Bien qu’il ait invoqué sa bonne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Atteinte à la réputation commerciale d’une société
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Un article du Parisien a été jugé diffamatoire envers une société, insinuant son implication dans une affaire d’évasion fiscale. Les allégations, basées sur des soupçons de la police et des perquisitions, ont porté atteinte à l’honneur de la société. Bien que le sujet soit légitime, le journaliste n’a pas fourni de preuves d’une enquête sérieuse,…
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Atteinte à la réputation commerciale d’une société
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Un article du Parisien a été jugé diffamatoire envers une société, insinuant son implication dans une affaire d’évasion fiscale. Les allégations, basées sur des soupçons de la police et des perquisitions, ont porté atteinte à l’honneur de la société. Bien que le sujet soit légitime, le journaliste n’a pas fourni de preuves d’une enquête sérieuse,…
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Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
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Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
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Liens hypertextes vers des œuvres contrefaites
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La CJUE a reconnu que le placement d’hyperliens vers des œuvres protégées, publiées sans autorisation, ne constitue pas une « communication au public » si l’auteur du lien agit de bonne foi, sans but lucratif et sans connaissance de l’illégalité. En revanche, si l’hyperlien est placé dans un but lucratif, la connaissance de l’illégalité est…
