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Tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2017
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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien d’un lien promotionnel Adwords peut constituer une contrefaçon. Dans une affaire, l’annonceur a soutenu que l’internaute attentif pouvait distinguer les produits des titulaires de la marque des annonces concurrentes. Cependant, la jurisprudence de la CJUE a établi que le titulaire d’une marque peut interdire à…
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Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Droit à l’image des cadres dirigeants
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Au regard de l’explosion des publications sur les réseaux sociaux, les juridictions font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des personnes. Un directeur de publication (Blog) n’a pas été jugé coupable d’atteinte au droit à l’image de l’ancienne directrice du développement de France Télévisions …
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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WordPress : compétence du juge français
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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien d’un lien promotionnel Adwords peut constituer une contrefaçon. Dans une affaire, l’annonceur a soutenu que l’internaute attentif pouvait distinguer les produits des titulaires de la marque des annonces concurrentes. Cependant, la jurisprudence de la CJUE a établi que le titulaire d’une marque peut interdire à…
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WordPress : compétence du juge français
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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien d’un lien promotionnel Adwords peut constituer une contrefaçon. Dans une affaire, l’annonceur a soutenu que l’internaute attentif pouvait distinguer les produits des titulaires de la marque des annonces concurrentes. Cependant, la jurisprudence de la CJUE a établi que le titulaire d’une marque peut interdire à…
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Harcèlement électronique par Blogs interposés
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Harcèlement électronique par Blogs interposés
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Tribunal judiciaire de paris, 10 février 2017
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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien d’un lien promotionnel Adwords peut constituer une contrefaçon. Dans une affaire, l’annonceur a soutenu que l’internaute attentif pouvait distinguer les produits des titulaires de la marque des annonces concurrentes. Cependant, la jurisprudence de la CJUE a établi que le titulaire d’une marque peut interdire à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2017
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Diffamation sur Blogger
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Pour engager une action en référé pour diffamation sur un blog, il est essentiel de dénoncer l’affaire au procureur de la République. La citation doit clairement indiquer les propos jugés diffamatoires pour chaque URL, en se référant à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article…
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Diffamation sur Blogger
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Pour engager une action en référé pour diffamation sur un blog, il est essentiel de dénoncer l’affaire au procureur de la République. La citation doit clairement indiquer les propos jugés diffamatoires pour chaque URL, en se référant à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article…
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Dénonciation de la diffamation en ligne au procureur
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Une assignation en référé pour diffamation en ligne doit être dénoncée au procureur de la République. Il est essentiel de préciser pour chaque URL les propos jugés diffamatoires, en citant le texte de loi applicable. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne constitue une…
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Blog diffamatoire
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L’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture…
