-
Photographie de bijoux : L’Oréal condamnée
·
Reproduire, dans une photographie, une oeuvre ou un modèle protégé, expose à une condamnation pour contrefaçon. Achat de bijoux sans droits de reproduction En l’espèce, une créatrice a livré et facturé à la société ATELIER COLOGNE, qui en a acquitté le prix, plusieurs broches. La créatrice et la société PENN KARN estimaient cependant n’avoir donné…
-
Cession de droit à l’image des artistes
·
Natasha Saint-Pierre, chanteuse et artiste-interprète d’origine canadienne, a concédé à une société de bijoux fantaisie haut de gamme, le droit d’exploitation de son image. La chanteuse s’était engagée pour une durée d’un an d’exclusivité renouvelable, à porter les bijoux de la marque sur toutes ses apparitions promotionnelles : émissions télévisées en France, en Belgique et…
