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Vers un revenu de remplacement des artistes auteurs ?
Redaction
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Une proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteur a été déposée au Sénat. L’affaire Le Clézio Le 20 décembre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) à indemniser Jean-Marie Gustave Le Clézio pour ne pas avoir transmis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse…
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Cachet des artistes de la musique
Redaction
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L’annulation de l’article III.24.1 de l’annexe 3 de la convention collective de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des artistes) produira bien effet mais uniquement à compter du 1er octobre 2019. Le Cour de cassation a confirmé la nécessité de laisser un délai pour la renégociation de la clause de rémunération…
