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PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 2 février 2022 ; Y ajoutant, CONDAMNE M. [N] [M] à payer à la Société Générale la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [N] [M] aux entiers dépens d’appel ; REJETTE toute…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, DÉBOUTE la BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande de sursis à statuer ; CONDAMNE la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à la société CASQUE D’OR la somme de 50.000 € en remboursement des virements frauduleux, avec intérêts…

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe : REJETTE l’exception d’incompétence ; DECLARE irrecevable l’action de Monsieur [D] [F] au titre de la forclusion ; CONDAMNE Monsieur [D] [F] aux dépens de l’instance ; CONDAMNE Monsieur [D] [F] à payer 1.000 euros à la…

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort : Condamne la SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal, à régler à Madame [S] [E] et Monsieur [D] [E], la somme de 2400 euros, avec intérêts légaux à compter du 14 juin 2022 ;…

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement déféré, Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [M] [F] à payer à la Sa Société Générale la somme de 1 000 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE Monsieur [M] [F] de sa demande fondée sur l’article…

PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Déclare l’appel de la Société Générale recevable, Annule le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 21 avril 2023 pour excès de pouvoir, Condamne la SAS Camisard à payer à la Société Générale venant aux droits de la Société Marseillaise…

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, CONDAMNE la société ING Direct à payer à M. [E] [X] la somme de 3.518,85 euros avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 16…

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, INFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau, CONDAMNE [J] [B] à payer à la SA Banque Postale Consumer Finance la somme de 7235,62 € outre intérêts au taux conventionnel de 4, 92 % à compter du 6 août 2021…

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : DÉBOUTE Monsieur [P] [U] de toutes ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [P] [U] à verser une somme de 2.000 euros à la société BNP PARIBAS au titre des dispositions de l’article 700 du code de…

PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, CONDAMNE [Y] [G] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE [Y] [G] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la société civile professionnelle…

PAR CES MOTIFS : La cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, mis à la disposition des parties au greffe de la juridiction ; Confirme le jugement par motifs en partie substitués ; Condamne la SARL Systèmes Solaires à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel…

PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne M. [U] à payer à la banque Crédit Lyonnais, la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, Condamne…

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant après débats en audience publique, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement déféré dans les limites de l’appel interjeté, Statuant de nouveau, Dit recevables les demandes de la société Banco de negocios international’; Condamne la société Bouygues Immobilier à payer à la société Banco de negocios international la somme de…

PAR CES MOTIFS, INFIRME le jugement ; Statuant à nouveau, CONDAMNE la société BNP Paribas à payer à la société [H] Transports la somme de 98 000 euros au titre du remboursement des fonds qui lui ont été débités le 23 juillet 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2020 ; DÉBOUTE la…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en dernier ressort, mis à disposition au greffe ; CONDAMNE la société civile coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE à payer à M.[X] [V] la somme de 3500 euros au titre du prélèvement frauduleux survenu sur son compte bancaire le 16 novembre 2022; DEBOUTE…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEBOUTE M. [J] [N] de ses demandes ; CONDAMNE M. [J] [N] aux dépens ; CONDAMNE M. [J] [N] à payer à la SA ING Bank N.V. la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700…

PAR CES MOTIFS, La cour, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [H] [S] aux dépens d’appel. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, S.MOLLÉ C.SIMON-ROSSENTHAL Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Déclare Madame [Z] [P] irrecevable en sa demande de condamnation à des dommages-intérêts et au titre de l’article 700 du Code de procédure civile formée à l’encontre de la SELARL [F] [O] [H] pour…

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, – ECARTE l’exception d’irrecevabilité, tirée de la prescription, soulevée par la banque danoise devant la formation de jugement, en violation de la compétence exclusive du Juge de la mise en état instituée par l’article 789 du code de procédure civile ; – DIT la loi française applicable à l’entier litige…

PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne M [J] [X] à payer à la SA Boursorama la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne M…