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Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
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L’éditeur d’un site internet publiant des avis clients sur les prestations de sociétés peut être condamné sur le fondement de la concurrence déloyale. En effet, est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale la tenue d’un propos ou la divulgation d’une information, même exacts, dès lors qu’elle tend
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Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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Retrait d’avis négatifs sur Google
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La société Google offre la possibilité aux internautes de donner leur avis sur l’entreprise ou le professionnel, personne physique. Ces avis sont hébergés par elle et diffusés dans un espace contributif réservé à cet effet situé juste en dessous de chaque fiche descriptive. La fiche Entreprise est générée automatiquement par la société Google LLC dès…
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Retrait d’avis négatifs sur Google
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Les avis publiés sur Google My Business relèvent de la liberté d’expression, sauf en cas d’abus. Un chirurgien esthétique a tenté de faire supprimer des commentaires négatifs à son égard, mais la justice a confirmé que ces avis, même s’ils étaient critiques, ne constituaient pas de diffamation. Le juge a souligné que les commentaires en…
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Cour d’appel de Paris, 22 mars 2019
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Les avis publiés sur Google My Business relèvent de la liberté d’expression, sauf en cas d’abus. Un chirurgien esthétique a tenté de faire supprimer des commentaires négatifs à son égard, mais la justice a confirmé que ces avis, même s’ils étaient critiques, ne constituaient pas de diffamation. Le juge a souligné que les commentaires en…
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Cour d’Appel de Paris, 22 mars 2019
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Les avis publiés sur Google My Business relèvent de la liberté d’expression, sauf en cas d’abus. Un chirurgien esthétique a tenté de faire supprimer des commentaires négatifs à son égard, mais la justice a confirmé que ces avis, même s’ils étaient critiques, ne constituaient pas de diffamation. Le juge a souligné que les commentaires en…
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Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
