-
Vêtements des joueurs : redressement de l’URSSAF
·
Les vêtements fournis aux joueurs, qu’ils soient footballeurs ou d’autres disciplines, ne sont pas considérés comme des équipements de travail nécessaires selon l’article R 4321-1 du code du travail. Par conséquent, ils doivent être classés comme un avantage en nature, soumis à des cotisations conformément à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale.…
-
Déductibilité des forfaits téléphoniques professionnels : exercez l’option
·
La déductibilité des forfaits téléphoniques professionnels est un enjeu déterminant pour les entreprises. En optant pour cette déduction, les professionnels peuvent réduire leur base imposable, ce qui se traduit par des économies significatives. Il est essentiel de bien documenter l’utilisation des lignes téléphoniques afin de justifier cette option auprès des autorités fiscales. Les entreprises doivent…
-
Traitement fiscal des tenues : le cobranding Eden Park
·
L’achat de vêtements par le Club toulousain dans le cadre de son partenariat avec Eden Park a été qualifié d’avantage en nature assujetti à cotisations et non de frais d’entreprise au sens de la circulaire du 7 janvier 2003. La circonstance que le Club supporterait les frais de ces nettoyages de ces costumes est inopérante.…
-
Traitement fiscal des tenues : le cobranding Eden Park
·
Le traitement fiscal des tenues dans le cadre du cobranding Eden Park soulève des enjeux spécifiques. En associant la marque à des partenaires stratégiques, Eden Park optimise sa visibilité tout en respectant les réglementations fiscales. Les tenues co-brandées peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment en matière de déduction des coûts liés à la promotion.…
-
Récompenses aux salariés : l’URSSAF veille
·
Les récompenses d’une certaine valeur attribuées aux salariés peuvent donner lieu à redressement de l’URSSAF. Les cadeaux de départ et autres gratifications doivent présenter un caractère modique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Récompenses aux salariés : l’URSSAF veille
·
Les récompenses attribuées aux salariés peuvent entraîner un redressement de l’URSSAF si elles dépassent un certain seuil. Selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, il incombe à l’employeur de prouver que ces avantages en nature ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Par exemple, la remise de « Lions d’or » pour…
