augmentation de capital

MM/ND Numéro 23/1338 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02736 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. HOLDING PILOTA S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ S.A. BANQUE [N] S.A.R.L. HOLDING [T] S.A.R.L. CHATEAU S.A.R.L. HOLDING LCG Grosse…

N° RG 20/07225 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2014 RG : 2009j00605 [C] C/ S.C.I. ATAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [L] [C] né le 16 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril…

N° 171/add GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Kintzler, – Me Jannot, – Me Quinquis, – Me Lamourette, – Mme [RX], le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 19/00348 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 13/00372 Add, rg 13/00372 du…

MINUTE N° 209/23 Copie à – Me Loïc RENAUD – Me Dominique HARNIST Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02699 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4EB Décision…

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00221 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVE7 [Z] [Y] [A] S.E.L.A.R.L. [V] C/ [K] [K] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 193 Rôle N° RG 23/00037 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJQ [I] [D] épouse [G] C/ [E] [B] S.A.R.L. NATUR’ALLY YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Pierre-yves IMPERATORE – Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d’une assignation…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2023 (n° 15, 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXQU Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité des marchés financiers n°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEI5 Décision déférée à la Cour : Décision du 24…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18859 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MAI 2023 N° RG 21/04870 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFV SELARL EKIP’ c/ S.A.S. KPMG AUDIT IS S.A.S. FD & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27H Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81797…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00223 APPELANT :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07097 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DÉPARTAGE DE BÉZIERS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 21/04032 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEES [H] [M] C/ S.A.S. ORKIS S.A.S. ORKIS SYSTEM Copie exécutoire délivrée le :12 mai 2023 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES SELEURL ES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 38 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/18079 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2001 – Tribunal judiciaire de MELUN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 – Tribunal judiciaire de CRETEIL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 23 MAI 2023 N° RG 21/01447 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMZ AFFAIRE : [D], [U] [K] S.A.R.L ACAZOIR C/ Société FICUCIAIRE D4EXPERTISE COMPTABLE DES YVELINES, enseigne FIDECY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal…