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Tweet attentatoire au droit à l’image
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Cour d’appel de Versailles, 30 mars 2018
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Cour d’appel de Versailles, 30 mars 2018
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Grossesse et complaisance vis-à-vis des médias
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Grossesse et complaisance vis-à-vis des médias
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé
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L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici a publié un article sur l’artiste Jenifer présentée comme vivant « une histoire passionnée avec son beau Corse » ….
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Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur
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Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…
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Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur
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Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Corruption, image et vie privée
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Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que certains hauts responsables algériens disposaient de biens immobiliers de luxe en France. Suite à la publication d’articles et de vidéos sur Facebook …
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Cour d’appel d’Agen, 30 janvier 2018
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Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…
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Cour d’appel d’Agen, 30 janvier 2018
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Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…
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Droit à l’image dans les lieux publics
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Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée …
