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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2015
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Gaspard Ulliel a engagé des poursuites contre un éditeur pour atteinte à sa vie privée après qu’un article ait évoqué une relation sentimentale présumée avec Charlotte Casiraghi. Selon l’article 9 du Code civil, la vie sentimentale est protégée, et la publication a violé ce droit en insinuant une liaison. Le tribunal a reconnu cette atteinte…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Vie privée des candidats The Voice
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Vie privée des candidats The Voice
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Vie privée des candidats The Voice
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Le droit à l’image des candidats est protégé par l’ARCEPicle 9 du code civil et l’ARCEPicle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie privée. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié…
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Image des personnes publiques
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L’hebdomadaire Paris-Match avait publié un article, accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire du comédien Jean-Paul Belmondo. La Cour d’appel n’a retenu qu’une atteinte partielle à la vie privée de l’artiste et à son image. L’article en cause, justifié par la notoriété et la popularité de l’artiste, reprenait notamment les communiqués de…
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Respect de la vie privee
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M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une forte similitude avec des incidents réellement survenus. Mme Y. prétendant que de nombreux détails la rattachaient directement, sans confusion ni ambiguïté possible pour un lecteur informé de l’affaire, à un personnage du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
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Le droit à l’image des candidats est protégé par l’ARCEPicle 9 du code civil et l’ARCEPicle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie privée. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié…
